Il existe une excellente ressource en ligne qui aide les enseignantes et enseignants à déterminer si la disposition relative à l’utilisation équitable permet d’utiliser de courts extraits d’une œuvre protégée par le droit d’auteur pour les élèves de leur classe.
Le site www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca aide le personnel enseignant à décider, en quelques clics seulement, si la disposition relative à l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur permet la reproduction de courts extraits de documents imprimés et d’œuvres artistiques ou audiovisuelles pour les élèves sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur.
Ainsi, la prochaine fois que vous vous demanderez « Puis-je utiliser ceci dans la salle de classe? Est-ce que je peux en faire la reproduction? », la réponse se trouve à portée de la main! Vous pourrez obtenir les réponses à vos questions sur le droit d’auteur en 30 secondes sur le site www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca. En quelques clics dans cette ressource conviviale, les enseignantes et enseignants pourront savoir comment appliquer la disposition relative à l’utilisation équitable et si leur utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur est « équitable ».
www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca
Le site OutilDecisionDroitdAuteur.ca informe les enseignantes et enseignants au sujet de leurs droits et de leurs obligations en matière d’utilisation d’œuvres d’autrui protégées par le droit d’auteur. Il leur permettra de mieux comprendre la loi et l’application des Lignes directrices sur l’utilisation équitable. Il y a d’autres ressources importantes relatives au droit d’auteur, que tout le personnel enseignant devrait connaître :
- la vidéo instructive Faire une utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d’auteur;
- les Lignes directrices sur l’utilisation équitable;
- l’affiche sur l’interdiction de reproduire les documents consommables;
- Le droit d’auteur… ça compte!, le « livret orange », qui fournit des réponses aux principales questions relatives à la Loi sur le droit d’auteur et à l’éducation;
Toutes ces ressources peuvent être imprimées pour que le personnel enseignant puisse s’y référer facilement.
Le site www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca est une ressource utile pour veiller à ce que le personnel enseignant respecte la loi. Il est important que les enseignantes et enseignants connaissent leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada – et il est très important qu’ils connaissent leurs limites. Si vous ne savez pas avec certitude si une utilisation est équitable, utilisez l’outil de décision du droit d’auteur.
Visitez le site www.OutilDecisionDroitdAuteur.ca
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